Politique de Confidentialité
Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment Skriva collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre application et nos services. Elle vous informe également de vos droits concernant ces données.
Nous accordons une importance majeure à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à respecter les lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique. Nous vous encourageons à la lire attentivement.
Données personnelles collectées
Nous collectons et traitons différents types de données personnelles, selon votre utilisation de nos services :
Données fournies directement par vous
- Informations d'identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone)
- Informations professionnelles (nom de l'entreprise, fonction, secteur d'activité)
- Informations de facturation et de paiement
- Contenu que vous créez, téléchargez ou partagez via notre plateforme
- Communications que vous échangez avec nous
Données collectées automatiquement
- Données d'utilisation (pages visitées, fonctionnalités utilisées, durée des sessions)
- Informations sur l'appareil (type d'appareil, système d'exploitation, navigateur)
- Adresse IP et données de localisation approximative
- Cookies et technologies similaires (voir notre section sur les cookies)
Données relatives aux apprenants et participants
Si vous utilisez notre plateforme pour gérer des formations ou des événements, vous pouvez nous fournir des informations sur les participants ou apprenants. Vous êtes responsable d'obtenir leur consentement conformément aux lois applicables.
Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Fournir nos services : Créer et gérer votre compte, générer des documents, traiter vos demandes et fournir l'assistance technique.
- Améliorer nos services : Analyser l'utilisation de la plateforme, résoudre les problèmes techniques, développer de nouvelles fonctionnalités.
- Communication : Vous envoyer des informations importantes sur votre compte, des mises à jour de service ou des notifications administratives.
- Support client : Répondre à vos questions et vous aider à résoudre les problèmes que vous pourriez rencontrer.
- Marketing et prospection : Vous informer sur nos produits, services, offres spéciales (uniquement avec votre consentement préalable).
- Sécurité : Détecter, prévenir et traiter les activités frauduleuses ou les violations de nos conditions d'utilisation.
- Obligations légales : Respecter nos obligations légales, notamment en matière fiscale et comptable.
Base légale des traitements
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Consentement : Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques (par exemple, pour l'envoi de communications marketing).
- Intérêt légitime : Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.
- Obligation légale : Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Partage des données personnelles
Nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes :
- Sous-traitants : Fournisseurs de services qui nous aident à exploiter notre plateforme (hébergement, analyse, support client, traitement des paiements). Ces prestataires agissent en notre nom et sont contractuellement tenus de protéger vos données.
- Partenaires commerciaux : Dans certains cas, avec votre consentement, nous pouvons partager des informations avec des partenaires commerciaux pour des offres conjointes ou des services complémentaires.
- Autorités publiques : Nous pouvons être tenus de divulguer des informations aux autorités publiques en réponse à des demandes légales, pour protéger nos droits ou pour respecter une obligation légale.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
Transferts internationaux de données
Nos serveurs sont principalement situés en Europe. Cependant, certains de nos prestataires de services peuvent traiter vos données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE).
Lorsque nous transférons des données en dehors de l'EEE, nous prenons des mesures pour garantir un niveau de protection adéquat, notamment par la mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par le recours à des prestataires certifiés dans le cadre du Data Privacy Framework pour les transferts vers les États-Unis.
Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.
Les périodes de conservation spécifiques dépendent du type de données et de leur finalité :
- Données de compte : pendant la durée de votre relation commerciale avec nous et jusqu'à 3 ans après la fin de cette relation
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales comptables et fiscales
- Cookies et données de connexion : maximum 13 mois
- Données de prospects : maximum 3 ans à compter du dernier contact
À l'issue de ces périodes, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles.
Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience sur notre plateforme, analyser son utilisation et personnaliser notre contenu.
Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement de la plateforme
- Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences
- Cookies analytiques : nous aident à comprendre comment vous utilisez notre plateforme
- Cookies marketing : utilisés pour vous proposer des publicités pertinentes
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience sur notre plateforme.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et obtenir une copie de ces données.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment à des fins de marketing direct.
- Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
- Droit d'introduire une réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en France, la CNIL).
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse mentionnée dans la section "Contact" ci-dessous.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle.
Ces mesures comprennent notamment :
- Le chiffrement des données sensibles
- Des contrôles d'accès stricts
- Des sauvegardes régulières
- Des mises à jour de sécurité
- Des formations de sensibilisation pour notre personnel
Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.
Modification de la politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.
Nous vous informerons de tout changement significatif par un avis sur notre site web ou par email. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières informations sur nos pratiques de confidentialité.
Contact
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou notre traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter :
Email : privacy@skriva.app
Adresse postale : Skriva, 12 rue de l'Innovation, 75001 Paris
DPO : rgpd@skriva.app