Mentions Légales

1. Informations légales et éditeur

Le présent site web est édité par la société Skriva, conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Société

  • Raison sociale : SAS Skriva
  • Capital social : 1000 €
  • SIRET : 123 456 789 00012
  • RCS : Paris B 123 456 789
  • TVA Intracommunautaire : FR 12 123456789
  • Siège social : 12 rue de l'Innovation, 75001 Paris

Contact

  • Directeur de la publication : Martin Dupont
  • Email : contact@skriva.app
  • Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89
  • Support technique : support@skriva.app
  • Service commercial : commercial@skriva.app

2. Hébergement et infrastructure

Le site Skriva est hébergé par la société Render, Inc., spécialisée dans l'hébergement de solutions cloud et reconnue pour ses standards élevés en matière de sécurité et de performance.

Coordonnées de l'hébergeur

  • Société : Render, Inc.
  • Adresse : 525 Brannan St, Suite 300, San Francisco, CA 94107, USA
  • Site web : render.com

3. Protection des données personnelles (RGPD)

3.1 Base légale et finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

  • L'exécution du contrat pour la fourniture de nos services
  • Votre consentement pour l'envoi de communications marketing
  • Notre intérêt légitime pour l'amélioration de nos services
  • Le respect de nos obligations légales

3.2 Données collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification (nom, prénom, email)
  • Données professionnelles (société, fonction)
  • Données de connexion et d'utilisation du service
  • Données de facturation

3.3 Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales :

  • Données de compte : pendant la durée de votre inscription
  • Données de facturation : 10 ans
  • Données de navigation : 13 mois maximum

3.4 Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :

  • Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Contrôle d'accès strict aux données
  • Audits de sécurité réguliers
  • Formation du personnel à la protection des données

3.5 Transferts de données

Vos données peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :

  • Le pays de destination offre un niveau de protection adéquat
  • Des clauses contractuelles types de la Commission européenne sont mises en place
  • Des garanties supplémentaires sont appliquées si nécessaire

3.6 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Accéder à vos données personnelles
  • Droit de rectification : Corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : Faire supprimer vos données
  • Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement : À tout moment

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à l'adresse : dpo@skriva.app

3.7 Sous-traitants et partenaires

Nous travaillons avec des sous-traitants qui nous aident à fournir nos services. Tous nos sous-traitants :

  • Sont sélectionnés selon des critères stricts de sécurité
  • Sont soumis à des obligations contractuelles strictes
  • N'utilisent vos données que pour les finalités définies
  • Respectent les mêmes standards de protection que nous

3.8 Violation de données

En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à :

  • Notifier la CNIL dans les 72 heures si nécessaire
  • Informer les personnes concernées si le risque est élevé
  • Prendre immédiatement des mesures correctives
  • Documenter l'incident et les actions entreprises

4. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer votre expérience utilisateur et nos services. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via notre centre de gestion des cookies.

Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies analytiques : Mesure d'audience et performance
  • Cookies fonctionnels : Personnalisation de votre expérience
  • Cookies publicitaires : Personnalisation des annonces (avec consentement)

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Skriva (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces droits sont la propriété exclusive de Skriva. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Marques déposées

Les marques "Skriva" et le logo associé sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Contact juridique

Pour toute question relative à ces mentions légales ou pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez nous contacter :

  • Email : legal@skriva.app
  • Courrier : Service Juridique - Skriva, 12 rue de l'Innovation, 75001 Paris
  • DPO : dpo@skriva.app